Les statuts

Mise à jour : 15/05/2009
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Association des Amis de l’EcoZAC de la place de Rungis

(Paris 13ème)

 
Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale constituante du 9.05.05 à Paris ont été modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 17.02.07.
Les soussignés :
 
• Philippe BOVET, né le 18/10/61 à Genève (Suisse), de nationalité française, demeurant 173 r Tolbiac 75013 PARIS, journaliste ;
• Hélène GASSIN, née le 25/09/1975 à St Maurice (94), de nationalité française, demeurant 11, avenue Fénelon, 93220 Gagny, chargée de mission ;
• Elsa GHEZIEL, née le 14/11/72, à Montpellier (34), demeurant 121 av Italie 75013 PARIS, chargée de mission ;
• Yves MARIGNAC, né le 17/12/1968 à Nancy (54), de nationalité française, demeurant 7 rue Pasteur, 91120 Palaiseau, consultant ;
• Benoît LEBOT, né le 26/06/63 à Nantes (44), de nationalité française, demeurant 118 avenue de la Paix, 92130 Issy-les-Moulineaux, ingénieur ;
• Marcus NEUMANN, né le 8/01/69, à Unna (Allemagne), de nationalité allemande, demeurant 121 av Italie 75013 PARIS, physicien ;
• Lina NEKIPELOV, née le 16/05/72 à Moscou (Russie), de nationalité française, demeurant 89 rue Kléber, 93100 Montreuil, architecte ;
• Emmanuel POUSSARD, né le 13/01/77 à Parthenay (79), demeurant, 34 rue Saint Sébastien, 75011 Paris, responsable d’association.
 
désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
 
Titre 1
Forme – Dénomination – Siège social – Moyens – Durée

 
Article 1 : Forme – Dénomination
Il est créé entre les membres fondateurs une association à but non lucratif, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
L’association prend la dénomination sociale de : « Association des Amis de l’EcoZAC de la place de Rungis (Paris 13ème) ».
Article 2 : Siège social
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
9 rue Henri Pape, 75013 Paris.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 3 : Objet
L’association a pour objet de :
-         promouvoir la réalisation à Paris d’un projet d’aménagement exemplaire au regard des principes du développement durable ;
-         développer et soutenir une plate-forme de propositions pour la concrétisation de ce projet sur le site de la Z.A.C. (zone d’aménagements concertés) de la gare de Rungis (encore appelée Z.A.C. de la place de Rungis ou Z.A.C. de Rungis), dans le 13ème arrondissement de Paris ;
-         favoriser l’insertion locale du projet, notamment en participant à la concertation des populations riveraines ;
-         coordonner les actions de coordination autour de la plate-forme de propositions et représenter le cas échéant les signataires de la plate-forme auprès des parties prenantes ;
-         promouvoir les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans l’habitat ;
-         développer l’information et l’éducation du grand public à l’ensemble de ces thèmes, ainsi que développer la mise en place et le développement d’activités de conseil en ce sens.
-         Promouvoir l’éco-rénovation et l’éco-construction en réalisant des visites dans des sites exemplaires en Europe et dans le Monde 
Article 4 : Moyens
Pour la réalisation de son objet, l’association utilise tout moyen d’action pertinent lié à la recherche, la production et la diffusion d’information, l’organisation d’échanges de toute nature et la représentation auprès de différentes instances.
L’association poursuit en particulier ses objectifs :
-         en collaborant avec toute personne physique, groupe ou personne morale dans les secteurs de l’information, de la recherche ou d’autre domaine relevant de son objet ;
-         en incitant à la diffusion des principes développés dans la plate-forme de propositions, à la formation de personnes évoluant dans les domaines concernés via un travail pédagogique ;
-         en transmettant ses connaissances et données à des bureaux d’étude, à des artisans et entreprises, à d’autres projets et en faisant partager ce savoir ;
-         en nouant des contacts avec des associations étrangères poursuivant des objectifs similaires ;
-         en prenant toutes les mesures pour organiser ou prendre part à des manifestations, congrès, colloques ou réunions qui font avancer les idées développées par l’association;
-         en réalisant affiches, films ou tout support de promotion de ces idées.
-         en organisant toute action de formation utile à la diffusion des connaissances relatives aux éco-quartiers et à l’éco-rénovation.
L’association pourra ester en justice.

Article 5 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
 
Titre 2
Composition – Membres – Ressources
Article 6 : Composition
L’association se compose de personnes physiques ou morales en accord avec l’objet défini à l’article 3 des présents statuts.
L’association comporte 3 catégories de membres :
-         les membres fondateurs ;
-         les membres actifs ;
-         les membres bienfaiteurs.
Article 7 : Membres fondateurs
Les membres fondateurs, au nombre de huit, sont élus par la première Assemblée Générale de l’association. Ils sont les garants de l’orientation de l’association.
Seules des personnes physiques peuvent être membres fondateurs.
Dans le cas où un ou plusieur(s) membre(s) fondateurs viendrai(en)t à quitter l’association, le(s) membre(s) fondateur(s) restant(s) serai(en)t habilité(s) à coopter par la règle du consensus, parmi les membres actifs, de nouveaux membres fondateurs dans la limite des places à pourvoir.
Article 8 : Membres actifs
Sont membres actifs les personnes physiques qui paient une cotisation annuelle dont le taux est fixé à 10 euros pour les chômeurs et étudiants et à 25 euros pour les autres. Ce taux sera révisé par l’Assemblée Générale.
Tout membre actif est éligible aux organes de fonctionnement de l’association (Conseil
d’Administration et Bureau).
Le Conseil d’Administration peut refuser une cotisation, sous réserve d’entendre l’intéressé(e).
Tout membre actif qui ne paie pas sa cotisation annuelle ou qui a un comportement en contradiction avec les statuts, les règlements ou les délibérations des structures de l’association peut être exclu par le Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation à la prochaine Assemblée Générale.
La qualité de membre actif de l’association se perd également par la démission.
Article 9 : Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, toutes les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par des dons ou libéralités, ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Chaque membre bienfaiteur peut participer aux Assemblées Générales avec voix consultative. Il n’est pas éligible.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion de tout membre bienfaiteur, et ce sans justification.
Article 10 : Ressources
Les ressources dont peut bénéficier l’association se composent de :
-         les cotisations et souscriptions des membres actifs ;
-         les contributions, dons et libéralités des membres bienfaiteurs ;
-         le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus ;
-         le revenu de ses biens ;
-         le fruit de collecte effectuée dans la rue, sur des marchés, lors de fêtes… ;
-         les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et plus généralement de tout organisme public ou privé.
Les ressources de l’association doivent être déposées en son nom, dans une ou plusieurs banques, caisses d’épargne ou C.C.P.
Article 11 : Comptes et exercice social
Il est établi, pour chaque exercice, un bilan, un compte d’exploitation, un compte de pertes et profits, qui seront soumis à l’Assemblée générale.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Titre 3
Administration – Fonctionnement – Pouvoirs

 
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale est souveraine.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou par un tiers des membres actifs.
L’ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale doivent être communiqués au moins quinze jours avant la date retenue à l’ensemble des adhérents.
L’Assemblée Générale entend les rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle statue sur ces rapports.
Elle se prononce également sur les questions de sa compétence, notamment :
-         elle ratifie les taux des cotisations ;
-         elle approuve le bilan, le compte d’exploitation, le compte des pertes et profits, le budget ;
-         elle délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour ;
-         elle procède à l’élection des administrateurs.
L’Assemblée Générale peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance est interdit.
Les votes sont acquis à la majorité simple.
Il est tenu procès verbal des séances par un secrétaire choisi parmi les membres de l’Assemblée Générale. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de la séance.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire, modification des statuts, dissolution de l’Association
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par la moitié des membres actifs pour une modification statutaire ou la dissolution.
La convocation fixant l’ordre du jour, le lieu et la date doit être adressée au moins 15 jours avant la date retenue à tous les membres de l’association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des membres actifs, à jour de leur cotisation.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation dans les formes prévues au deuxième alinéa du présent article est adressée dans un délai d’un mois par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
L’Assemblée Générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire fixe les délais de sa mise en oeuvre et charge le Conseil d’Administration de son exécution.
Article 14 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq à dix membres actifs de l’association, élus pour un an par l’Assemblée Générale, dont au moins trois membres fondateurs. Ils sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine Assemblé Générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 15 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour un an, rééligible, qui comprend :
-         un(e) président(e) et éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
-         un(e) secrétaire général(e) et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ;
-         un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Article 16 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée.
Les réunions peuvent se tenir par conférence téléphonique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, le procès-verbal est adressé à tous les membres du Conseil d’Administration. Tout membre de l’association peut en faire la demande.
Le Conseil peut demander à toute personne de participer à la réunion avec voix consultative.
 
Article 17 : Fonctions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
En particulier, le Conseil d’Administration :
-         prépare les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
-         détermine les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs définis par ces Assemblées
-         Générales ;
-         établit, s’il y a lieu, le règlement intérieur de l’association ;
-         décide de l’achat de tout meuble ou immeuble nécessaire au but poursuivi par l’association ;
-         arrête le budget de l’association ;
-         est compétent pour engager toute action en justice au nom de l’association, de signer tout recours en son nom et de la représenter à l’audience des juridictions saisies ;
-         décide des conditions et du ou des bénéficiaires de la dévolution des biens de l’association, en cas de dissolution.
Article 18 : Fonctions du Président et du Bureau
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et auprès de la justice.
Assisté du Bureau, il exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il peut donner délégation de pouvoir. Les membres du bureau ont été désignés lors du CA du 29/01/2007.
Article 19 : Pouvoir
Pour la déclaration, la publication de l’association et les formalités légales, tout pouvoir est conféré au porteur d’un original des présents statuts.
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Les Amis de l'EcoZAC de la place Rungis c/o WISE

31, 33 rue de la colonie - 75013 Paris
Tél : 06 66 88 32 44 - contact@ecozac-paris.org